L’aide financière apportée à l’édition au Québec

Logo de la SODEC société de développement des entreprises culturelles« L’auteur montre fort bien que la culture loin d’être comme on dit la cerise sur le gâteau, est ce qui lie tous les ingrédients du gâteau et lui donne sens et spécificité. C’est un constat que d’aucuns hésitent à faire. Le livre publié, diffusé et lu est évidemment un élément important de cette culture. Et il importe au plus haut point que les femmes et les hommes d’ici puissent se faire entendre par leurs livres. Notre État doit rendre possible cette forme d’épanouissement culturel. » Marcel Rioux, Préface de L’édition au Québec de 1960 à 1977 d’Ignace Cau

Au Québec, le total des ventes de livres représente 791 millions de dollars canadiens (environ 640 millions d’euros). Ce n’est pas anodin, ce montant dépasse celui des ventes réalisées par l’industrie du cinéma et même ceux de l’industrie de la musique ! Bien que ce chiffre soit fort encourageant quant à l’avenir de l’industrie littéraire, l’apport des subventions reste essentiel pour bon nombre des différents acteurs de la chaîne du livre.

C’est après avoir noté, à plusieurs reprises et dans divers ouvrages édités au Québec, la mention systématique d’une aide du gouvernement – et le fait qu’en France, cela soit beaucoup moins marqué – que je me suis intéressée à la question suivante : quelles sont ces aides et comment fonctionnent-elles ? Mais surtout, le monde du livre serait-il viable au Québec sans subventions ? Que permettent-elles réellement ?

Pierre Bourdieu fait la différence entre deux marchés, un symbolique et un autre économique. Entre ce marché symbolique représenté au Québec par une identité nationale et une force culturelle du livre et un marché économique – mondial – inévitable et de plus en plus difficile, les subventions sous forme d’aides financières apparaissent-elles comme une solution pour l’édition québécoise ? Un atout qui rendrait possible tout simplement sa survie ?

Soutenir l’industrie du livre, voilà l’objectif commun des principaux subventionnaires. Concrètement, le Conseil des arts du Canada (CAC) soutient la littérature canadienne et la création littéraire, en tenant compte de la qualité artistique, de l’excellence littéraire et de la contribution à la littérature. La Société de développement des entreprises culturelles (SODEC) quant à elle, aide les entreprises à se développer et à assurer leur pérennité, notamment sur le plan de la production et de la diffusion.

Historique législatif et loi 51

Au cours des années 1960, la Révolution tranquille a entraîné un renouvellement structurel profond dans la société québécoise. On désigne ainsi la période de transformations socio-économiques et de mutations culturelles qui a permis la construction d’un État québécois moderne et efficace de même que l’affirmation d’une identité nationale forte, soudée par l’usage de la langue française dans un Canada majoritairement anglophone.  Elle a surtout permis une prise de conscience collective tournée vers les particularités de la culture et de son économie, plus particulièrement le fonctionnement du marché du livre. En 1961, est créé un ministère des Affaires culturelles, qui permet alors une intervention gouvernementale n’émanant plus seulement du fédéral (Canada) mais désormais également du provincial (Québec).

À la même époque, le ministère demande à l’économiste Maurice Bouchard, professeur à l’université de Montréal, de préparer une étude sur la situation de l’édition et de la librairie au Québec. Les résultats, rendus publics en 1963 par le Livre blanc de Pierre Laporte, ministre des Affaires culturelles, mettent en évidence la domination du secteur par les livres importés, près de 90 %, principalement de France. Le non-développement des réseaux de vente et la déplorable situation des bibliothèques publiques au même moment témoignent également des graves constats du secteur. Le rapport Bouchard, outre le soutien à la création, mettait en évidence le besoin d’aide à la diffusion du livre québécois par l’État, permettant un meilleur accès au livre pour le public.

La première grande mesure est donc adoptée à la suite de ce rapport : en août 1965, le gouvernement provincial vote la loi sur l’accréditation des librairies, ou loi 90. Les effets ne seront cependant que limités, outre une reconnaissance professionnelle du secteur, aucun avantage commercial n’est véritablement accordé. Elle ne permet pas de prescrire aux institutions consommatrices de livres, structures d’enseignement et bibliothèques, de s’approvisionner chez les libraires accrédités. La viabilité économique d’une librairie, on le sait, passe, en partie, par les achats des collectivités. Les libraires ne cessent, dans les années qui suivent, de faire pression sur les politiques. En 1971, le gouvernement Bourassa fixe cette obligation. La loi change d’appellation pour devenir la loi sur l’agrément des libraires, son application permet, sans aucun doute, une avancée dans le développement des librairies.

La question du livre et les enjeux qu’elle développe portent sa visée à un niveau politique. C’est ainsi, à la suite de son accession au pouvoir en 1976, que le Parti québécois s’empare vigoureusement de ces enjeux, en mettant en avant la particularité culturelle québécoise préservant ainsi une culture francophone dans un environnement nord-américain plutôt contraire à la langue française.

En 1977, est votée la Charte de la langue française, ou loi 101, qui établit que « le français est la langue officielle du Québec » (Titre 1, Chapitre 1). L’année suivante, paraît un autre Livre blanc qui parle pour la première fois « d’industrie culturelle » et met en évidence de manière détaillée la politique de développement culturel présentée par le gouvernement de René Lévesque. En défendant le livre et son importance majeure à l’expression culturelle collective, le gouvernement du Parti québécois dénonce la mainmise venue de France et des États-Unis : « Dans aucun pays, pour aucun peuple, pour aucun groupe national, il n’est tolérable que [les industries culturelles] soient sous contrôle étranger. C’est pourtant la situation au Québec, à des degrés variables pour chacune de ces industries. Des maisons d’éditions appartenant dans de fortes proportions à des intérêts étrangers peuvent-elles bénéficier légitimement de subsides directs ou indirects de l’État ? Peut-on laisser à ces intérêts le choix des régions à desservir, la détermination des points de vente à approvisionner, la sélection des titres à distribuer, la préparation du matériel didactique, des manuels scolaires, etc 1? »

En 1981, est appliquée une mesure essentielle pour l’édition nationale, la Loi sur le développement des entreprises québécoises dans le domaine du livre, ou loi 51, toujours d’actualité, qui augmente les dispositifs déjà en place et s’étend aux entreprises de distribution et d’édition. Cette loi renforce également la protection du marché québécois, les éditions françaises et anglo-américaines en sont limitées dans leurs démarches.

Luc Pinhas, spécialiste français des sciences de la communication, dans son ouvrage Éditer dans l’espace francophone, explique de manière très claire les fonctionnements généraux de cette loi : « La loi 51, pièce maîtresse du dispositif d’aide publique du livre québécois, est indéniablement une loi protectionniste, adoptée au nom de « l’exception culturelle » : elle ne s’applique qu’aux entreprises détenues à 100 % par des citoyens canadiens domiciliés au Québec (art. 15 et 16), qu’elle vise à protéger des industries du livre étrangères, en leur réservant l’accès aux aides financières provinciales. L’on doit de fait constater, après plus de vingt ans d’application, qu’elle est parvenue à assurer à la fois une multiplication et une meilleure répartition géographique des librairies dans l’ensemble de l’immense territoire québécois, en même temps qu’elle a permis de donner une visibilité, sans commune mesure avec la situation antérieure, à la production autochtone.» (p.104)

Les aides provinciales et fédérales 

Drapeau du Québec, Vieux Québec, 2007

Drapeau du Québec, Vieux Québec, 2007, CC by Abdallahh

 

Il existe une double intervention publique au Québec. C’est avec la Révolution tranquille que la culture au Québec s’est associée aux revendications nationalistes, se tenant face aux partisans d’un fédéralisme canadien. Un dispositif fédéral de bilinguisme a plus ou moins répondu aux demandes québécoises de renforcement de la spécificité culturelle évidente de la province. Les différents acteurs institutionnels et professionnels du monde du livre, et de façon plus générale dans tout le domaine des arts et de la culture, savent désormais jouer avec la double intervention de l’État.

Le vote, en 1981, de la Loi sur le développement des entreprises québécoises dans le domaine du livre est le résultat le plus probant de ces démarches. Il est donc essentiel de comprendre qu’aujourd’hui, coexistent, et parfois même se superposent, deux programmes de soutien à la culture au Québec. L’un dépend du gouvernement fédéral, du Canada si l’on peut dire, et tend à mettre en valeur le bilinguisme, l’autre du gouvernement provincial québécois, lui nettement tourné vers la défense d’une nation francophone.Cependant, outre ces rivalités, quasi ancestrales, une aspiration commune les réunit : préserver les industries culturelles nationales des tentatives sans cesse renouvelées des fidèles assaillants que sont les concurrents américains et français. Lesquels, bien évidemment, disposent de moyens économiques et de marchés locaux de plus grande ampleur.

C’est avec deux structures principales que le soutien fédéral s’effectue : le Conseil des arts du Canada et le ministère du Patrimoine canadien et son programme PADIÉ (récemment modernisé sous le nom de Fonds du livre du Canada – FLC).

De manière générale, les aides provinciales sont plus diversifiées, elles sont cependant, et logiquement moins élevées en termes de subventions, atteignant un montant global annuel de cinq  millions de dollars (environ quatre  millions d’euros) ces dernières années. Le ministère de la Culture et de la Communication n’intervient pas tellement en direct. Les subventions sont majoritairement distribuées par le biais de deux sociétés d’État, le Conseil des arts et des lettres du Québec (CALQ) et la plus connue et active, la Société de développement des entreprises culturelles (SODEC).

Solidarité et puissance mutuelle entre création éditoriale et rayonnement politique

La question des politiques publiques du livre n’est pas propre au Québec. En France, comme ailleurs, des tentatives dans ce domaine sont mises en place. Et si ce n’est pas le cas dans tous les pays, l’exemple français, avec le développement du CNL et le vote de la loi Lang et l’exemple québécois, notamment avec l’impact de la loi 51, auraient pu et dû prouver la pertinence du volontarisme public dans le soutien de la chaîne du livre. Cependant, ce « volontarisme public » est compris dans la mesure où justement ces forces publiques ont vu dans le livre et ses domaines étendus, que sont la lecture et l’éducation, un instrument majeur au développement éducatif mais également, et surtout ,à l’expression d’une diversité culturelle.

L’aide publique au Québec se tourne vers la défense de cette bibliodiversité qui de façon plus globale met en avant une identité culturelle forte soutenue par les acteurs même de la chaîne en premier lieu, mais également épaulée par une législation qui facilite le combat. La protection d’une production de qualité est essentielle, les lois et le système d’aides permettent une production à faible marché mais reconnue comme précieuse culturellement. Une survie de la sorte dans l’environnement politique et économique d’aujourd’hui est certainement à prendre comme exemple de conduite.

Ces aides, outre leur présence ponctuelle de financement, ont rendu solides des bases qui désormais permettent un maintien et un développement du domaine. Cela fut notamment efficace au bout de la chaîne, le renforcement des fonctionnements des librairies vint asseoir des bases qui, par lien logique interprofessionnel, vint aider tout le secteur du livre. Si au début des années 1960, on ne comptait qu’un nombre limité de librairies, ce qui constituait inévitablement un frein à l’essor du secteur éditorial québécois, l’action volontariste des pouvoirs publics et l’adoption d’un système fort de législation, au premier rang la fameuse loi 51, qui a créé le label de librairies agréées auxquelles est réservé le marché des institutions, ont permis en une trentaine d’années de modifier largement le contexte.

« Le développement éditorial nécessite également des incitations publiques autres que directement financières », écrit Luc Pinhas dans Éditer dans l’espace francophone, ces propos justes tiennent compte d’un soutien certes financier nécessaire à la production, mais prennent en compte également un soutien que l’on pourrait presque qualifier de « moral ». Cette vision symbolique allant au-delà de l’aide uniquement pécuniaire, révèle tout de même sans conteste son utilité dans le domaine. De ce fait, l’édition au Québec s’est fait une force de son soutien gouvernemental. Ayant permis dans les dernières décennies un renforcement de la chaîne du livre, notamment grâce au développement des librairies et de leurs contrats d’achats avec les collectivités, mais aussi grâce aux subventions accordées à la création éditoriale, les pouvoirs publics, émanant du gouvernement canadien et québécois, ont réussi à mettre sur pied une industrie culturelle forte de valeurs symboliques soutenue par des pouvoirs publics ouvertement protectionnistes et évidemment volontaristes. En effet, il est indispensable de (re)donner à l’État un rôle de médiateur et de promoteur dans un contexte où l’individualisation toujours grandissante de l’ensemble des pratiques sociales et culturelles remet en question les structures collectives.

Le chemin parcouru depuis le début du xxsiècle par les éditeurs et les directeurs littéraires québécois est indissociable de la quête de liberté et de savoir qui les animait et qui leur ont permis de porter le rêve d’une édition autonome aussi loin que les circonstances le permettaient. Minoritaires sur leur propre marché, les éditeurs québécois ont gagné leur place au soleil en faisant valoir leurs droits et en sollicitant l’aide des pouvoirs publics nécessaire à leur développement. Grâce à eux, l’édition devint l’un des principaux vecteurs du nationalisme culturel qui a inspiré les politiques des gouvernements. Si cet équilibre demeure fragile, le pouvoir de régulation des instances gouvernementales lui assure aujourd’hui une certaine stabilité.

En effet, si l’on observe l’édition comme microcosme représentatif de la société c’est toute l’histoire et l’évolution d’un pays qui se construit que nous pouvons analyser. L’industrie des mots est intimement liée à l’histoire et à la construction d’un peuple en ce qu’elle lui permet de se créer, de revendiquer ses droits, de se dire, de combattre et de vivre tout simplement nationalement et internationalement.

La défense culturelle du Québec est intimement liée à la survie de son identité, identité nationale et internationale à protéger et à mettre en avant de manière évidemment différente qu’en France. Christine Evain et Frédéric Dorel, dans L’industrie du livre en France et au canada : Perspectives,  parlent du livre comme « principal vecteur de liberté, d’imaginaire et d’émancipation » (p.17), ces termes s’associent plutôt bien à la société québécoise qui voit dans le livre une réelle possibilité de rayonnement culturel, identitaire et national.

1 Livre blanc in TREMBLAY Gaëtan, Les industries de la culture et de la communication au Québec et au Canada, Québec, Presses de l’Université du Québec, 1990.

Pour aller plus loin :

Sites à visiter

  •  SODEC, notamment le « Cahier souvenir des 10 ans de la SODEC »
  • www.erudit.org portail canadien rassemblant revues, dépôt d’articles et ouvrages électroniques.

Livres à consulter

  • DOREL, Frédéric et EVAIN, Christine, L’industrie du livre en France et au Canada : Perspectives, Paris, L’Harmattan, 2008.
  • LAPLANTE-DUBÉ, Maude et VINCENT, Josée, « Chronologie des politiques du livre, Québec et Canada, 1957-2006 » in. MICHON, Jacques, Histoire de l’édition littéraire au Québec au xxsiècle, volume 3 : la bataille du livre, 1960-2000, Montréal, Fides, 2010.
  • MICHON, Jacques et MOLLIER, Jean-Yves, Les mutations du livre et de l’édition dans le monde du xiiisiècle à l’an 2000, Actes du colloque international de Sherbrooke 2000, Paris, L’Harmattan, 2001.

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