Les changements de TVA ont-ils un réel impact sur la lecture ?

 Kindle 3 , Kodomut.com, 2010

Kindle 3 , Kodomut.com, 2010

Le taux de TVA des livres numériques en Italie vient de baisser et d’atteindre les mêmes 4 % qui touchent le livre papier. Si pour l’instant les réactions italiennes semblent positives, c’est l’occasion de faire le point sur la TVA des livres imprimés et numériques en France et en Europe et ses conséquences directes sur les achats et les pratiques de lecture en général.

Initiatives européennes
Depuis le mois de décembre 2014, la TVA sur les livres numériques en Italie a baissé de 20 % à 4%. Ce taux réduit, dont le livre imprimé bénéficiait déjà, a été voté par le ministre italien de la Culture et du Tourisme Dario Franceschini. L’État a déjà estimé un manque à gagner de 7,2 millions d’euros. Toutefois, il semble que cette initiative italienne ait déjà des conséquences positives sur le marché du livre : les éditeurs italiens ont apparemment joué le jeu. Plusieurs éditeurs ont annoncé qu’ils allaient baisser le prix de leurs livres. Le groupe Mondadori, premier groupe éditorial du pays, a par exemple annoncé une baisse de 12 % sur les nouveautés avec un prix ne dépassant jamais les 9,99 €. De plus, pendant la période des fêtes, les offres promotionnelles sur les livres ont fleuri et la baisse de la TVA va permettre de conserver ces prix réduits. À contrario on peut noter qu’en France, lorsque la TVA avait baissé en 2012, une grande majorité des éditeurs français n’avaient pas répercuté cette réduction sur le prix du livre. Cependant, il ne faut pas perdre de vue que depuis les deux dernières années, le marché du livre en Italie a réellement baissé. Le directeur du groupe Mondadori a même affirmé que « le marché [allait] perdre encore au moins 100 millions d’euros sur deux ans1 ». Les éditeurs ont vu fondre leur chiffre d’affaires – de près de 14 % de 2012 à 2014 – et ont dû imaginer des alternatives innovantes, par exemple la vente couplée de trois formats papier, numérique et audio d’un même titre ou comme pour Mondadori, une version numérique offerte pour l’achat du livre papier. Mais ces initiatives sont généralement dues aux grands éditeurs. Il faut dire que depuis la fin de l’année 2011, la loi Levi sur le prix fixe du livre a limité les remises à 15 % et réduit le recours aux campagnes de promotions et de publicités pour les éditeurs. L’application de l’homogénéité du taux réduit sur tous les livres est donc une façon pour le gouvernement de soutenir le monde du livre, après avoir déjà créé la surprise l’an dernier en adoptant une norme valable trois ans dans la dernière loi de finances et accordant le droit à tout contribuable de déduire de ses impôts 19 % de ses achats de livres2.

Cette réduction de la TVA sur le livre numérique est au cœur du débat européen.
Elle avait déjà été votée en Espagne en 2009. Le taux de TVA du livre numérique était ainsi passé de 16 % à 4 % et avait donc rejoint le taux du livre imprimé. Le but était là aussi d’inciter les éditeurs à se lancer dans la réalisation et la commercialisation d’ouvrages dématérialisés. Le ministre espagnol avait alors déclaré que « cette décision devrait encourager l’industrie du livre et permettre d’installer durablement le numérique »3.
Pourtant ces initiatives européennes ne font pas toujours l’unanimité. En France et dans d’autres pays d’Europe, les éditeurs et acteurs du livre papier craignaient une concurrence déloyale si le taux de TVA des ouvrages imprimés et numériques étaient les mêmes. Cette mise à niveau du taux de TVA réduit a finalement eu lieu en 2012 et la part du marché du numérique dans le chiffre d’affaires de l’édition ne cesse d’augmenter d’année en année.

Petite histoire de la TVA
Ouvrons nos livres d’histoire pour comprendre la situation actuelle. La TVA est née en France le 10 avril 1954 d’une initiative du président du Conseil, Joseph Laniel et du ministre des finances de l’époque Edgar Faure afin de supprimer la taxe à la production pour la remplacer par une taxe sur la valeur ajoutée perçue sur les affaires. En avril 2012, le taux de TVA sur les biens culturels, comprenant donc les livres papiers ou numériques avait augmenté de 5,5 % à 7 %, pour ensuite, moins d’un an plus tard, revenir à son taux précèdent toujours d’actualité. Mais ce taux réduit de la TVA sur les livres numériques ne plaît pas à tout le monde. Déjà le 29 mai 2012, lors d’une rencontre de 150 professionnels français et allemand à Berlin, Jacques Toubon, ancien député européen et Antoine Gallimard, ancien président du Syndicat National de l’Édition (SNE) avaient plaidé en faveur d’un taux de TVA réduit sur le livre à 7 % en France – avant que celui-ci ne redescende à 5,5 % – devant la Commission européenne. Cette dernière voulait, en effet, que les pays d’Europe adoptent pour la TVA sur le livre numérique un taux de 20 % et devait dès 2012 enclencher une procédure contre la France puis contre le Luxembourg s’ils ne donnaient pas une réponse favorable aux exigences de la Direction Générale de la Fiscalité de la Commission. À la fin de l’année dernière le SNE avertissait ses adhérents de l’éventualité d’un retour au taux normal de 20 % pour le second semestre 2015 pour le livre numérique4. En effet, saisie en 2013, la Cour de justice de l’Union européenne devrait bientôt statuer sur ce taux réduit de la TVA et la France risque très probablement d’être condamnée pour infraction au droit communautaire. La France avait pris cette liberté à la demande des éditeurs qui étaient accusés par les lecteurs de tarification abusive sur les ebooks, ceux-ci ayant une TVA trois fois plus élevée que celle des livres papiers. Cela vient en partie d’une différence de vision entre la France – qui, prenant comme principe qu’il s’agit du même type de biens, défend une TVA identique quel que soit le support, ce qui est d’ailleurs un des principes de la fiscalité européenne – et l’avis de l’Union européenne – pour qui le livre numérique n’est pas un bien, mais un service sur lequel le taux réduit ne peut s’appliquer.
Ce n’est pas la première fois que la Commission européenne se prononce sur une loi concernant le livre en France. En février 2011, l’Assemblée nationale avait adopté la loi sur le prix unique du livre numérique, qui représentait déjà à l’époque 1,5 % du chiffre d’affaires de l’édition française, de façon à rejoindre la loi Lang du prix unique du livre imprimé en place depuis 1981. Mais les sénateurs qui avaient initialement prévus d’appliquer cette loi aux plate-formes de diffusion établies à l’étranger se sont vus déboutés par la Commission européenne, émettant des réserves sur cette disposition et faisant reculer le gouvernement. Au 1er janvier 2015, le taux de TVA applicable sur le livre numérique est devenu officiellement celui de l’acheteur et non du vendeur. Aussi si un éditeur français vend son livre dans le pays le taux sera de 5,5 %, mais si l’acheteur est un résident britannique la TVA montera à 20 %. Pour un livre acheté en Allemagne ce sera 19 % et en Belgique 21 %. Au Luxembourg on atteint même un taux réduit de 3 %. Il y a de quoi avoir la tête qui tourne pour les éditeurs. Certains d’entre eux ont décidé d’appliquer un prix numérique identique en Europe. La marge sur les ebooks à l’export sera alors moindre pour les librairies françaises5. Ces taux variables sont très compliqués, d’autant que les livres numériques sont des biens qui circulent. C’est pourquoi certains organismes européens veulent créer un réseau européen avec un taux homogénéisé. Quatorze d’entre eux avaient signé le 9 octobre 2014 à la Foire de Francfort une « Déclaration européenne pour le livre », à l’initiative du président du Centre national du livre (CNL) Vincent Monadé. De plus, ils plaident tous pour « un taux de TVA réduit, le plus bas possible sur tous les livres, quel que soit leur support »6.

L’état du livre numérique en France
Pour mieux comprendre l’importance de tous ces débats plus ou moins récents sur le livre numérique, il faut regarder son impact direct sur l’achat du livre.
Chaque année les chiffres concernant l’édition sont de plus en plus bas, reflétant la baisse d’achat de livres et une réduction dans les pratiques de lecture en général. En effet, un sondage Ipsos réalisé en partenariat avec le SNE et le CNL en mars 2014 annonçait que 30 % des Français n’avaient lu aucun livre au cours des douze derniers mois. En moyenne la lecture en format papier est en baisse chaque année depuis 2011 et le nombre moyen de livres lus par an est passé de 16 à 15 livres. De son côté le marché du numérique est en plein essor. Même si cela reste plutôt timide en France, la part du livre numérique augmente chaque année. Ce même sondage révèle cependant que la baisse de la lecture papier ne serait pas due à cette augmentation de la part du numérique.
Face à cette baisse du marché du livre, le gouvernement met donc en place des soutiens pour le développement des ebooks. Après l’adoption du prix unique pour les livres numériques et la baisse de la TVA pour avoir, quel que soit le support utilisé, le même taux réduit, des subventions lui sont également dédiées. Dans le bilan 2014 du SNE sur le livre numérique, on peut lire que le Centre National du Livre offre des aides pour « soutenir les éditeurs dans la numérisation rétrospective de leurs fonds et la diffusion numérique de documents sous droits de langue française ».
L’édition de livres numériques ou électroniques pour le grand public – hormis les ouvrages scolaires, juridiques, techniques ou médicaux – augmente ainsi de 1 % à 2,3 % le chiffre d’affaires des éditeurs. Une hausse conséquente, quoique dans les pays anglo-saxons la part du marché du livre numérique est autrement plus importante. En effet, le marché du numérique a connu un essor en 2012 pour se stabiliser l’année dernière avec en Angleterre une part du chiffre d’affaires du numérique atteignant 15 % du marché total du livre. Aux États-Unis elle représente 27 %.
Il est difficile d’établir un lien entre le taux de TVA réduit et l’augmentation de la part du chiffre d’affaires du livre numérique, de même qu’il est difficile d’évaluer concrètement l’impact de l’augmentation des pratiques de lecture numérique sur le marché du livre imprimé. Le fait est que l’achat de livres quel que soit le support de lecture recule chaque année. Il ne s’agit pas que d’une baisse dans la pratique de la lecture, mais bien d’un marché de biens culturels en crise. La baisse du taux de TVA a certes un impact notable sur le prix du livre et donc à terme sur sa vente mais pour l’instant aucune étude n’a pu constater un lien direct avec l’augmentation de la part du marché du livre numérique en France. Cela résulterait peut-être davantage de l’arrivée tardive dans notre pays de cette nouvelle habitude de lecture. Reste que si la France est bien condamnée par Bruxelles en 2015 à revenir à une taxe de 20 %, les conséquences sur la commercialisation des livres auront lieu dans un monde du livre déjà en crise.

Notes
1. Fabio Gambaro, « L’Italie souffre mais ne se rend pas », in Livres Hebdo n°983, vendredi 31 janvier 2014, p.20.
2. Op. Cit. p.23.
3. Claude Combet, « L’Espagne veut réduire à 4 % la TVA sur le livre numérique », dans Livres Hebdo, mis en ligne le 16 décembre 2009.
4. Hervé Hugueny, « Retour de la TVA à 20 % sur le livre numérique ? » in Livres Hebdo n°1021, vendredi 5 décembre 2014, p.35.
5. Hervé Hugueny, « Guichet unique pour la TVA numérique » in Livres Hebdo n°1022, vendredi 12 décembre 2014, p.32.
6. Catherine Andreucci, « Une déclaration commune pour le livre » in Livres Hebdo n°1013, vendredi 10 octobre 2014, p.43.

 

Sources
À propos du livre papier et numérique

Sur le conflit avec l’UE à propos de la TVA réduite en France

  • HUGUENY, Hervé, « Quelle décision sur la TVA sur le livre numérique en Europe ? » dans Livres Hebdo n°935, vendredi 4 janvier 2013, p.15.
  • HUGUENY, Hervé, « Retour de la TVA à 20 % sur le livre numérique ? » dans Livres Hebdo n°1021, vendredi 5 décembre 2014, p.35.

Sur la TVA numérique différente en Europe

  • ANDREUCCI, Catherine, « Une déclaration commune pour le livre » dans Livres Hebdo n°1013, vendredi 10 octobre 2014, p.43.
  • HUGUENY, Hervé, « Guichet unique pour la TVA numérique » dans Livres Hebdo n°1022, vendredi 12 décembre 2014, p.32.

À propos de la TVA à l’étranger

Pour aller plus loin

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