La Documentation française, un éditeur public

Depuis 2010, La Documentation française est l’un des éditeurs de la DILA (Direction de l’information légale et administrative) avec les JO (Journaux officiels), éditeurs publics rattachés au service du Premier ministre. Dans cette perspective, La Documentation française se doit de suivre la ligne de conduite prescrite par les objectifs de la DILA qui est également un diffuseur, un distributeur, un documentaliste et un imprimeur.

Historique de la création de La Documentation française
Au cours de la Seconde Guerre mondiale, la Résistance et le Gouvernement provisoire du général de Gaulle mettent en évidence la nécessité d’avoir un service dédié à la diffusion de l’information publique (ce sera la future Documentation française), ainsi qu’un autre service se chargeant de la publication officielle des textes législatifs et règlementaires (représentés par les Journaux officiels).

Après guerre, alors que les JO sont rattachés à la présidence du Gouvernement provisoire le 2 novembre 1944, le Service de documentation et d’études d’Alger – qui a déjà conçu un projet de documentation à l’attention des gouvernants, administrations et citoyens – et le Service de diffusion clandestine de Londres – qui a aidé la Résistance en lui transmettant des informations – se regroupent à Paris pour fonder la Direction des Informations du Ministère de l’Information 1.Un décret du 19 octobre 1945 fixera son nom : la Direction de la documentation et de la diffusion, ancienne Documentation française.

Elle est intégrée au Secrétariat général du Gouvernement à la suite du décret du 13 novembre 1947. Sa mission est fixée par un autre décret (celui du 30 décembre 1950) : il s’agira pour cette direction administrative de rassembler une documentation générale sur la France, les pays étrangers et les questions internationales ; de les éditer et les diffuser pour le compte de l’État. Sa neutralité est reconnue et, si elle s’adresse tout d’abord aux administrations, elle étendra dès 1949 son public aux enseignants et établissements scolaires.

Un décret supplémentaire, du 6 février 1976, lui donne son actuelle dénomination de « direction de la Documentation française » mais, surtout, il lui octroie un rôle moteur dans la création de banques de données d’information. Ainsi, les administrations publiques tout comme les citoyens peuvent librement consulter les bases de données administratives et géopolitiques de La Documentation française et les bases de données juridiques des Journaux officiels qui proposent par ce biais une information complète sur la réglementation française en vigueur et sur une partie de la jurisprudence.

À partir de 1989, La Documentation française ouvre la voie aux réalisations télématiques 2 publiques en diffusant sur le minitel :
– Le répertoire de l’administration française (3615/3616 Admitel), qui met à jour de façon permanente les coordonnées de 11 000 services et 13 000 responsables;
– Et le guide des droits et démarches du citoyen (3615 Vosdroits) qui vient compléter le dispositif 3615 JOEL des Journaux officiels.

Grâce aux nouvelles possibilités qu’offre Internet, La Documentation française conçoit en 1996 la première version du site Admifrance, annuaire-guide des services Internet de l’administration ; auquel s’ajouteront tous les sites du service public (dont celui de La Documentation française pour l’édition et la documentation).Sur cette même lancée sont ouverts en 2000 et 2001 respectivement, les sites service-public.fr (qui permet une meilleure accessibilité à l’information publique à l’attention de chaque citoyen ou institution) et vie-publique.fr (qui propose de suivre l’actualité en France et les débats publics).

En 2005, le site de la Documentation française est entièrement repensé. Les activités d’édition et de diffusion entre les directions de la Documentation française et des Journaux officiels sont redéployées faisant de La Documentation française un acteur majeur de la diffusion publique. Cette même année se crée une offre de formation en ligne avec le site formation-publique.fr en partenariat avec Sciences Po Paris afin d’intégrer cette institution ou de préparer les concours d’entrée dans la Fonction publique.

En 2006, La Documentation française prend en charge la coordination des Centres interministériels de Renseignements administratifs qui répondent aux appels passés au 3939 Allo Service public concernant toute question administrative. Dans le même temps, les Journaux officiels connaissent une évolution numérique similaire dans le but de répondre au mieux aux besoins des citoyens.

La direction de la Documentation française met en place Légifrance, site public de référence de diffusion du droit par Internet, offrant un accès gratuit aux textes de droit en vigueur et au JO européen. Il s’étoffera ensuite avec le site Boamp (Bulletin officiel des annonces de marchés publics) qui met en ligne les annonces de marchés publics et du site Bodacc en 2009 (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales) qui permet la consultation de ces annonces.

Depuis 2005, différents rapprochements s‘étaient opérés entre les deux directions ; si bien d’ailleurs que leur complémentarité a abouti à un processus de fusion entre elles, commencé en 2009 dans le cadre de la Révision générale des politiques publiques (RGPP). Le décret du 11 janvier 2010 crée alors la DILA qui rassemble les deux anciennes institutions publiques tout en élargissant leurs missions

Statuts de la DILA et de La Documentation française

La DILA est une direction d’administration centrale des services du Premier ministre qui comprend, outre les éditeurs La Documentation française et les Journaux officiels :
– Un centre de documentation ;
– Une librairie ;
– Une imprimerie ;
– Une plateforme d’expédition et de distribution ;
– Un pôle multi-canal de renseignements administratifs (téléphone 3939, site internet service-public.fr et réponse aux courriels) ;
– Et différents sites Internet relatifs aux démarches ou renseignements administratifs comme le Boamp.

Cette nouvelle organisation a pour but de faciliter la mise en relation des divers services afin d’accompagner au mieux tout usager du service public (qu’il soit une administration, un organisme public, une entreprise ou un citoyen). La fusion des deux anciennes directions semble donc avoir eu pour but et effet d’optimiser les ressources de chacune d’entre elles pour les exploiter au mieux et offrir un service complet et de qualité à l’usager.

La Documentation française, quant à elle, est devenue une marque de la DILA. Elle est reconnue pour son rôle majeur dans l’édition publique française, publiant près de 400 ouvrages et périodiques pour ses partenaires (plus de 150 administrations et organismes) ou pour son propre compte (une vingtaine de publications). Elle aborde principalement les thèmes administratifs, économiques, sociaux et juridiques à destination des citoyens et des institutions publiques en les vulgarisant. Cela permet de favoriser leur accès à tous. Pour ce faire, elle utilise tous les moyens d’édition et de diffusion pour ses publications : sur papier ou sous forme numérique.

Les missions de la DILA

Étant intégrée au fonctionnement de la DILA, la Documentation française doit en suivre les orientations et participer à la réussite de ses missions. Ses fonctions sont au nombre de trois et apparaissent comme fondatrices de cette autorité administrative. En premier lieu, la diffusion légale de la norme juridique française (par le biais des Journaux officiels, qui publient lois et décrets ; la DILA y ajoutent une forme de transparence économique et financière en publiant à un niveau national l’ensemble des informations légales, économiques et financières relatives à la vie des entreprises). Elle doit également se charger de la diffusion des informations administratives. En dernier lieu, elle s’occupe de tout ce qui concerne l’édition publique.

Ainsi, la Documentation française et les Journaux officiels doivent se conformer aux orientations de la Dila en suivant les objectifs suivants :
– Garantir l’accès au droit ;
– Offrir aux citoyens les informations nécessaires à leurs démarche administratives ainsi qu’à la connaissance de leurs droits et obligations ;
– Contribuer à la transparence de la vie publique, économique et financière ;
– Et proposer des publications sur les politiques publiques.

La Dila doit également remplir des missions interministérielles, à savoir :
– Proposer au Premier ministre les mesures utiles pour coordonner l’action des administrations de l’État dans nos trois domaines de compétence/fonctions décrits plus haut ;
– Et préparer la politique interministérielle dans le domaine de la diffusion légale, de l’édition publique et de l’information.

L’activité éditoriale de La Documentation française

L’offre éditoriale de La Documentation française se divise en sept catégories thématiques détaillées et précises :
– Les Autorités administratives indépendantes, le Conseil d’État, la Cour des Comptes, le Service du Premier ministre, l’Assemblée nationale, le Sénat avec des collections comme Découverte de la vie publique, les Tribuns et Documents d’études ;
– Les Affaires étrangères et européennes, la Défense, la Cour de Cassation, le Service d’information du gouvernement (SIG), le Répertoire de l’administration française (RAF). Une collection phare, Réflexe Europe et des revues Grand Europe et Questions internationales ;
– L’Économie, l’industrie et l’emploi, le Budget, les comptes publics et la Fonction publique, le Centre d’analyse stratégique (CAS), le Conseil d’analyse économique (PE). Les revues associées sont Problèmes politiques et sociaux (PPS) et Problèmes économiques (PE) ;
– L’Écologie, l’énergie, le développement durable et l’aménagement du territoire, le logement et la ville, l’Agriculture et la pêche avec les revues Documentation photographique (DP) et Regards sur l’actualité ;
– La Culture et la communication, les médias, l’Éducation, la Recherche, la Jeunesse, les sports et la vie associative dans des collections comme Actu facile, Cahiers de la Résistance, Débats publics, Récits primordiaux, Formation administration concours (FAC), Notices ;
– Le Travail, la Famille, la Solidarité, la Santé, l’Immigration, la Sécurité routière avec la collection Droits et démarches et la revue Cahiers français ;
– L’Intérieur, l’Outre-Mer et les collectivités territoriales, la Justice, la Sécurité, le Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne, le Centre d’études et de recherches sur les qualifications (CEREQ) avec la revue Les Études de la DF.

D’autre part, La Documentation française édite à son en compte propre mais également pour le compte d’administrations et en partenariat avec des institutions.

Concernant l’édition en compte propre, l’objectif est double : d’une part, la poursuite d’une production la plus complète possible sur les grandes thématiques de l’actualité française, européenne et internationale – plus de 100 titres de périodiques et d’ouvrages pour un chiffre d’affaires de près de 2,5 millions d’euros –; d’autre part, créer une offre éditoriale qui prend en compte le type de public visé, à savoir profane, éclairé ou expert.

Pour ce qui est de l’édition pour le compte d’administrations, La Documentation française apporte son savoir-faire éditorial et technique aux offices partenaires qu’elle accompagne au mieux dans la définition de leurs besoins, la diffusion de leurs ouvrages ou la réorientation de leur politique éditoriale. Elle permet ainsi la diffusion de la pensée publique et sa vulgarisation en conseillant aux ministères et aux autres organismes publics de toute nature (établissements publics, centres de recherche, etc.) d’expliciter les problématiques permettant à un plus large public de mieux comprendre les débats en cours. Ces condensés se retrouvent notamment sous la forme d’ouvrages au format de poche ou de guides pratiques.

Enfin, La Documentation française coédite certaines publications ou collections avec ses partenaires. C’est notamment le cas pour la collection Récits primordiaux en partenariat avec l’Institut européen en sciences des religions, à destination des enseignants et des parents, autour des grands mythes et des grandes figures de l’Histoire.

En résumé, pour l’année 2011, La Documentation française a édité 376 nouveautés soit 198 ouvrages, 112 titres de périodiques et 56 brochures répartis ainsi3:
– 112 publications en propre (dont 31 ouvrages, 71 périodiques papier et 10 périodiques en ligne) ;
– Et 264 publications pour le compte des administrations (dont 167 ouvrages, 41 périodiques et 56 brochures).

Il faut préciser que certaines publications papier sont également disponibles en version numérique. C’est le cas pour quinze titres édités en compte propre comme Regards sur l’actualité ou Questions internationales, quinze titres édités pour le compte d’administrations (IAJ, CJFI), ou encore le Médiasig 2011 et le Répertoire de l’administration française. En outre, La Documentation française a fait paraître dix numéros de Grande Europe uniquement en format numérique ce qui dénote d’un intérêt croissant pour ce type d’édition.

Une absence de concurrence pour les éditeurs privés

En vertu de la circulaire du 20 mars 1998 relative à l’activité éditoriale des administrations et des établissements publics de l’État, les éditeurs publics ne doivent pas concurrencer le marché des éditeurs privés. Leur but, toutefois, doit être de combler les lacunes de ceux-ci afin que toute personne puisse trouver l’information recherchée si elle n’est disponible nulle part ailleurs : « 5.1. Il est normal que les éditeurs relevant de l’État produisent et diffusent des titres qui, en raison de la spécialisation du sujet abordé ou de l’étroitesse du marché potentiel, ne pourraient pas être offerts au public à un prix abordable sans un financement public. Cela constitue la raison d’être principale des éditeurs publics. En principe, les ouvrages de cette nature ne font pas concurrence aux publications des maisons d’édition privées »4.

Il semble alors manifeste que les éditeurs institutionnels publics ne sont pas dans une logique de productivité commerciale mais de mission de service public. Ils doivent donc, à l’instar de la DILA, se faire un devoir d’éviter toute concurrence abusive et déloyale envers les éditeurs privés

Toutes ces publications participent à remplir une mission de service public à savoir que l’intérêt des citoyens passe avant ceux de la maison d’édition dont le rôle central, outre celui d’éditer les publications des institutions publiques, est de pallier aux manques de l’édition privée, faire paraître des livres qui n’auraient pu exister sans un financement public, informer et renseigner au mieux les citoyens sur leurs droits et démarches.

Pour aller plus loin

LA DIRECTION DE L’INFORMATION LÉGALE ET ADMINISTRATIVE, « Rapport d’activité 2011 » (PDF)
Le site internet de la DILA
Le site internet de La Documentation française

Journal Officiel de la République Française (JORF), « Décret n° 2010-31 du 11 janvier 2010 relatif à la direction de l’information légale et administrative ».
JORF, « Arrêté du 13 avril 2012 portant organisation de la direction de l’information légale et administrative » (PDF)
JORF, « Circulaire du 20 mars 1998 relative à l’activité éditoriale des administrations et des établissements publics de l’État ».
JORF, « Circulaire du 29 mars 2012 relative à l’efficience des activités de publication de l’État ».

[[1]]Disparu en mai 1974.
[[2]]Réalisations qui ont fusionné les télécommunications et l’informatique.
[[3]]Chiffres obtenus dans le Rapport d’activité 2011 de la DILA , (PDF), (consulté en février 2013)
[[4]]JO, « Circulaire du 20 mars 1998 relative à l’activité éditoriale des administrations et des établissements publics de l’Etat », 1998, (consulté en août 2012)

1. 1[↩]
2. 2[↩]
3. 3[↩]
4. 4[↩]

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