Anna’s Archive : quand la bibliothèque pirate devient courtier en données

En mars 2026, treize des plus puissantes maisons d’édition mondiales, dont Hachette, Penguin Random House, HarperCollins, Simon & Schuster, Macmillan, déposent une plainte devant le tribunal fédéral de New York.^[1] Leur cible : un site dont personne ne connaît les opérateurs, dont l’adresse officielle est au Liberia, et qui n’a jamais comparu devant aucun tribunal. Quelques semaines auparavant, une condamnation à 322 millions de dollars avait déjà été prononcée contre ce même site, en son absence totale.^[2] Personne ne verra la couleur de cet argent. Tout le monde le sait.

Ce site, c’est Anna’s Archive. Il met à disposition de tous, et gratuitement, 63 millions de livres, 95 millions d’articles scientifiques, un pétaoctet de données.^[3] Il se décrit lui-même comme « la plus grande bibliothèque véritablement ouverte de l’histoire de l’humanité ».^[4] 

Alors pourquoi mener une guerre que l’on sait impossible à gagner ? 

La réponse révèle quelque chose de bien plus profond qu’un banal litige anti-piratage : le glissement silencieux du livre, d’objet culturel protégé, à matière première algorithmique. Et la trahison d’une utopie. Car, loin d’incarner une résistance au capitalisme éditorial, Anna’s Archive en est peut-être la version la plus cynique : celle qui vole aux auteurs pour vendre aux géants de la tech.

L’utopie d’abord : les shadow libraries, une résistance historiquement légitime

Pour comprendre ce qu’est réellement Anna’s Archive, il faut commencer par comprendre ce qui l’a rendue possible et, pendant un temps, moralement défendable. Les shadow libraries n’ont pas surgi du néant. Elles sont la réponse directe à l’un des paradoxes les plus criants du monde académique contemporain : des chercheurs financés sur fonds publics produisent et relisent gratuitement des articles scientifiques, que de grands groupes éditoriaux comme Elsevier, Springer ou Wiley revendent à des universités et des particuliers pour des milliers d’euros l’accès. Pour les établissements des pays à faibles revenus, le savoir mondial est tout simplement inaccessible. C’est dans ce vide béant que naissent les premières bibliothèques clandestines.

Sci-Hub est fondé en 2011 par la chercheuse kazakhe Alexandra Elbakyan, qui contourne les barrières tarifaires des éditeurs pour offrir un accès libre à des millions d’articles. Library Genesis (ou LibGen) suit, proposant des monographies entières. Leurs discours sont ceux de la décolonisation du savoir et de l’équité épistémique. Et il ne s’agit pas que de rhétorique : une étude empirique publiée en 2020 dans PLoS ONE (Bodó, Antal & Puha) démontre que les régions à faibles revenus compensent effectivement l’absence d’accès légal par un recours intensif à ce type de plateformes.^[5] Dès 2016, des observateurs notaient que ces bibliothèques réunissaient des publics venus aussi bien des pays riches que des pays pauvres : signe que l’inégalité d’accès au savoir n’est pas seulement géographique, mais aussi économique et institutionnelle.^[6] Elles ne remplacent pas un marché, elles comblent son absence.

Au-delà de la fonction pratique, il y a une dimension politique et symbolique. Comme le relève le Publictionnaire (Huma-Num, 2023), ces bibliothèques clandestines exercent un véritable « soin pirate » des zones de défaillance du système institutionnel et marchand, questionnant radicalement « plusieurs paramètres dominants de notre culture juridique et économique comme le copyright ».^[7] Leur légitimité repose non sur des filiations académiques ou des diplômes, mais sur des contributions concrètes à des répertoires collectifs. C’est une forme de bibliothéconomie sauvage, certes illégale, mais portée par une éthique de l’accès universellement partageable.

Anna’s Archive naît en novembre 2022, dans la foulée de la fermeture de Z-Library par les autorités américaines. Elle se positionne comme agrégateur et miroir : 25 sources intégrées, dont LibGen, Sci-Hub, Open Library, la base de données chinoise Duxiu acquise en 2023, et le catalogue de WorldCat scrapé la même année. En décembre 2025, elle annonce avoir archivé 99,6 % du catalogue Spotify. Son manifeste parle de préservation, de résistance à la censure, de projet non-lucratif et open source.^[8] Le discours est sincèrement hérité de Sci-Hub et c’est précisément ce qui le rend si efficace.

La rupture : du livre-objet au livre-carburant

Mais Anna’s Archive n’est plus Sci-Hub. En monétisant l’accès à ses données auprès de développeurs d’IA pour des sommes atteignant 200 000 dollars, payables en cryptomonnaies, la plateforme a opéré une rupture décisive : elle n’est plus la bibliothèque des pauvres face aux éditeurs riches, elle est devenue le courtier discret des riches face aux auteurs et autres professionnels du livre.

L’offre est explicite. La plateforme facture un « accès haut débit » à ses collections piratées pour des dizaines de milliers de dollars, et propose un accès à l’intégralité de sa base de données pour 200 000 dollars.^[9] Des chercheurs juridiques ont théorisé ce glissement : dans une étude publiée en 2025 dans le Journal of Intellectual Property Law & Practice, Rademeyer et Selvadurai démontrent que les cadres juridiques existants sur le droit d’auteur n’ont pas été conçus pour répondre à l’usage industriel des shadow libraries comme sources de données d’entraînement pour l’IA, et appellent à l’élaboration de législations spécifiquement adaptées à ce phénomène.^[10] Il suffit de mettre côte à côte le manifeste  (« rendre le savoir accessible à toute l’humanité ») et ce tarif à six chiffres payable en Bitcoin pour mesurer l’ampleur de la trahison.

C’est ce qu’on appelle le Data Laundering, ou blanchiment de données. Anna’s Archive joue le rôle d’intermédiaire opaque qui permet à des entreprises cotées en bourse de s’approvisionner en corpus littéraires piratés sans se salir les mains directement. Ce qui est illicite entre par une porte, et ressort « utilisé » dans un modèle d’IA commercialisé légalement. 

Nvidia aurait contacté la plateforme pour négocier un accès à quelque 500 téraoctets de livres, soit près de 200 millions d’ouvrages.^[11][12] Meta, de son côté, aurait téléchargé 81, 7 téraoctets via LibGen et Anna’s Archive, en mettant en place un « mode furtif » pour éviter tout lien visible entre l’entreprise et les sources piratées.^[13] Guillaume Lample, alors chercheur chez Meta et futur cofondateur de Mistral AI, aurait déclaré en interne que « tout le monde utilise LibGen », citant OpenAI, Google et DeepMind comme exemples de pratiques similaires.^[14] En 2025, le juge Vince Chhabria a confirmé que Meta avait bien utilisé ces contenus pour entraîner son modèle Llama.^[15]

Le circuit pirate ne s’arrête pas aux frontières américaines. En France, l’éditeur Nouveau Monde Editions accuse Mistral AI, pourtant partiellement financée sur fonds publics, d’avoir utilisé sans autorisation plus de 200 ouvrages de son catalogue pour entraîner son modèle Le Chat. La situation est d’autant plus inconfortable que les bibliothèques universitaires elles-mêmes se trouvent dans une position délicate : face aux clauses contractuelles des éditeurs qui limitent le text mining sur leurs corpus, elles voient leur mission de médiation du savoir heurtée par un droit en pleine recomposition.^[16] La même année, le Syndicat national de l’édition (SNE), la Société des gens de lettres (SGDL) et le Syndicat national des auteurs et des compositeurs (SNAC) attaquent Meta devant le tribunal judiciaire de Paris pour l’utilisation non autorisée de près de 200 000 livres.^[17] Le débat n’est pas américain, il est ici, dans notre paysage éditorial français.

Au-delà du juridique, c’est une transformation culturelle profonde qui se joue. Au moment où le texte n’est plus lu mais ingéré, où la valeur d’un roman ou d’un essai ne réside plus dans ce qu’un lecteur humain en retire mais dans sa densité sémantique statistiquement exploitable, à ce moment-là le livre change de nature. Le Tribunal régional de Munich l’a dit autrement dans sa décision GEMA contre OpenAI du 11 novembre 2025 : les modèles d’IA constituent eux-mêmes des « exemplaires de l’œuvre », capables de restituer un texte reconnaissable.^[18] L’œuvre survit dans la machine mais sans l’auteur, sans la chaîne éditoriale, sans rémunération,. 

Les auteurs américains ont mis des mots simples sur cette réalité dans leur action contre Meta : « Meta voulait des livres pour leur contenu expressif – précisément l’objet que le droit d’auteur protège. Mais au lieu de payer les titulaires de droits, Meta a systématiquement pris et injecté des copies intégrales d’œuvres piratées dans ses LLM (Large Language Model) afin d’en extraire ce contenu expressif sans avoir à payer. »^[19] Il existe désormais un outil permettant à n’importe quel auteur de vérifier si son livre figure dans la base LibGen, et donc s’il a potentiellement été pillé.^[20] Ainsi, le pillage est documenté, nommable, personnel.

La guerre juridique : condamner l’insaisissable pour discipliner les puissants

Les éditeurs le savent : Anna’s Archive est structurellement insaisissable. Ses opérateurs sont anonymes, son adresse est au Liberia, ses domaines se multiplient à chaque fermeture : la suspension du domaine .org en janvier 2026 n’a suffi qu’à provoquer la réservation de deux nouveaux domaines dans les heures qui suivaient.^[21] On retrouve très facilement les nouveaux lien via la page Wikipédia d’Anna’s Archive, et sur Reddit, la plateforme annonce sereinement ses nouvelles adresses comme si de rien n’était ; sur TikTok, les Booktokeurs s’empressent de partager les nouveaux liens à toute la communauté. La condamnation à 322 millions de dollars n’a été précédée d’aucune défense, le site n’a jamais répondu à la plainte.

Alors, pourquoi mener une telle guerre, qui semble perdue d’avance ?

Parce qu’elle ne cible pas vraiment Anna’s Archive. Elle cible Nvidia, Meta, et tous ceux qui seraient tentés de recourir demain à un intermédiaire similaire. L’objectif est de créer un risque réputationnel et juridique assez fort pour qu’une entreprise cotée en bourse ne puisse plus se permettre de traiter avec un fournisseur de données issu de circuits illicites, même anonymement, même discrètement. 

La preuve que la stratégie fonctionne ? En septembre 2025, Anthropic signe un accord à 1,5 milliard de dollars minimum avec auteurs et éditeurs, environ 3 000 dollars par œuvre concernée, pour un inventaire provisoire de 500 000 livres piratés.^[22] Le juge William Alsup a établi dans cette affaire une distinction juridique destinée à faire jurisprudence : entraîner une IA sur des œuvres protégées peut relever du fair use américain ; les obtenir via des téléchargements illégaux depuis des sources pirates, non.^[23] Le circuit du Data Laundering se ferme, au moins en théorie.

Sur le front législatif, les réponses s’organisent avec le retard caractéristique du droit face à la technique. Le Syndicat national de l’édition avait pourtant alerté dès 2023, affirmant que « le respect du droit d’auteur n’est pas un obstacle à l’innovation, mais bien une condition de sa durabilité ».^[24] La directive européenne DAMUN (2019/790, articles 3 et 4) encadre les exceptions de fouille de textes et de données (TDM) : une exception réservée à la recherche scientifique, à laquelle les titulaires de droits ne peuvent s’opposer ; une exception plus large, mais assortie d’un droit d’opt-out.^[25] Transposée en France par l’ordonnance du 24 novembre 2021 (article L. 122-5-3 du Code de la propriété intellectuelle),^[26] cette exception reste quasi impossible à exercer en pratique face à l’opacité totale des corpus d’entraînement. L’IA Act (Règlement UE 2024/1689, article 53) tente d’y remédier en obligeant les fournisseurs de modèles à publier la liste de leurs données d’entraînement.^[27] Mais qui contrôle ces déclarations ? Qui vérifie que le roman pillé par Anna’s Archive, absorbé par un LLM, figure bien dans le résumé de transparence ?

La réponse française est peut-être la plus audacieuse à ce jour. Adopté à l’unanimité par le Sénat le 8 avril 2026 en première lecture, le texte de Laure Darcos, Agnès Evren et Pierre Ouzoulias instaure une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’IA. Les secteurs créatifs ont salué l’avis du Conseil d’État du 19 mars 2026 qui confirme la robustesse du dispositif et son adéquation au droit européen.^[28] Le mécanisme est simple et radical : en cas de contentieux, ce sont désormais les plateformes qui devront prouver qu’elles n’ont pas utilisé les œuvres protégées. La charge de la preuve est renversée. L’asymétrie d’information qui paralysait jusqu’ici les auteurs est partiellement corrigée. C’est une avancée réelle et un aveu implicite de l’ampleur du pillage. 

Mais la réalité est plus complexe que ne le laisse entendre l’enthousiasme initial.^[29] D’abord, le texte n’a été adopté qu’en première lecture au Sénat et doit encore passer devant l’Assemblée nationale. Laure Darcos espère un vote « avant le 15 juillet ». Ensuite, la présomption instaurée est réfragable : les fournisseurs d’IA peuvent la renverser. Et ils s’y emploieront méthodiquement, en commençant par contester l’originalité des œuvres concernées, faisant ainsi peser à nouveau sur les titulaires de droits la charge de démontrer leur protection. Plus fondamentalement, le texte repose sur des notions volontairement floues, Laure Darcos l’a elle-même confiée à la presse : « On a fait exprès de rester vague ». Qu’est-ce qu’un « indice rendant vraisemblable » l’exploitation d’une œuvre ? Nul ne le sait encore. Le Conseil d’État a d’ailleurs relevé que le champ d’application pourrait concerner l’ensemble des fournisseurs de systèmes d’IA, y compris ceux qui se contentent de commercialiser une application construite sur un modèle existant, sans avoir participé à aucun entraînement. Enfin, même si la présomption est établie devant un tribunal français, la plupart des entreprises visées sont américaines : l’applicabilité extraterritoriale du texte reste une question ouverte. La loi Darcos est une avancée réelle, c’est un outil probatoire inédit, mais elle n’est pas la fin de la guerre.

Pour conclure : le prix du corpus humain

Anna’s Archive incarne le paradoxe de notre époque numérique : née pour résister au capitalisme éditorial, elle en est devenue l’un des rouages les plus cyniques, vendant à des multinationales milliardaires ce qu’elle avait pris aux auteurs au nom du savoir universel. La bibliothèque comme alibi parfait. La guerre juridique qui se mène aujourd’hui contre elle n’est pas une guerre contre le piratage : elle marque peut-être l’ouverture d’une première négociation, encore implicite, sur la valeur du corpus littéraire humain à l’ère de l’intelligence artificielle générative.

Si cette bataille envoie avant tout un signal aux grands de la tech, une question demeure entière : qui défendra concrètement les auteurs dans la négociation qui s’ouvre sur la valeur de leur travail ? Et si le vrai enjeu n’était pas de punir le pirate, mais de construire enfin un marché légal de la donnée littéraire avant que les prochains profiteurs s’en chargent à notre place ?

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Bibliographie & sitographie

Sites étudiés

Anna’s Archive : https://annas-archive.gl/

Library Genesis : https://libgen.gl/

Sci-Hub : https://sci-hub.fr/ — Sci-net : https://sci-net.xyz/

Sources académiques

Bodó, B., Antal, D. & Puha, Z. (2020). « Can scholarly pirate libraries bridge the knowledge access gap? An empirical study on the structural conditions of book piracy in global and European academia ». PLoS ONE, vol. 15, n° 12. https://journals.plos.org/plosone/article?id=10.1371/journal.pone.0242509

Rademeyer, M. & Selvadurai, N. (2025). « Out from the shadows: developing effective copyright laws for AI training datasets and shadow libraries ». Journal of Intellectual Property Law & Practice, vol. 21, n° 1. https://academic.oup.com/jiplp/article/21/1/22/8341529

Bureau du droit d’auteur, Université Laval (2024). « Intelligence artificielle ». https://www.bda.ulaval.ca/intelligence-artificielle/

Sources institutionnelles et juridiques

Syndicat National de l’Édition (2023). Tribune IA et propriété littéraire. https://www.sne.fr/actu/tribune-construisons-des-aujourdhui-une-intelligence-artificielle-de-rang-mondial-respectueuse-de-la-propriete-litteraire-et-artistique/

Syndicat National de l’Édition (2025). Dossier « Intelligence artificielle ». https://www.sne.fr/numerique-2/intelligence-artificielle/

Syndicat National de l’Édition (2026). Communiqué avis Conseil d’État. https://www.sne.fr/actu/preuve-dutilisation-des-contenus-culturels-et-informationnels-par-les-ia-les-secteurs-creatifs-saluent-lavis-du-conseil-detat-qui-confirme-la-robustesse-de-la-proposition-de-loi/

Directive 2019/790 (DAMUN), 17 avril 2019, art. 3 et 4. JOUE L 130, 17 mai 2019.

Ordonnance n° 2021-1518 du 24 novembre 2021, art. L. 122-5-3 CPI (transposition TDM).

Règlement (UE) 2024/1689 sur l’IA (IA Act), art. 53.

Proposition de loi sénatoriale n° 220 (2025-2026), adoptée le 8 avril 2026. https://www.senat.fr/leg/ppl25-220.html

Presse et presse spécialisée

ActuaLitté (2024-2026). Dossiers Anna’s Archive, IA et droit d’auteur. https://actualitte.com

Archimag (mars 2026). « L’IA en BU : enjeux éthiques et juridiques ». https://www.archimag.com/bibliotheque-edition/2026/03/09/ia-bibliotheque-universitaire-enjeux-ethiques-juridiques

Bloomberg Law (mars 2026). « AI-Copyright Suits Target Pirate Sites Supplying Training Data ». https://news.bloomberglaw.com/ip-law/ai-copyright-suits-target-pirate-sites-supplying-training-data

Clubic (févr. 2025). « Meta a-t-elle formé son IA sur des livres piratés ? ». https://www.clubic.com/actualite-553038

Dalloz Actualité (déc. 2025). « Boussole IA & droit d’auteur #1 ». https://www.dalloz-actualite.fr/flash/boussole-ia-droit-d-auteur-1

Livres Hebdo / AFP (sept. 2025). « Accord Anthropic à 1,5 milliard de dollars ». https://www.livreshebdo.fr

Publictionnaire / Huma-Num (2023). « Shadow libraries ». https://publictionnaire.huma-num.fr/notice/shadow-libraries/

Siècle Digital (mars 2026). « Anna’s Archive attaquée par 13 grands éditeurs ». https://siecledigital.frSlate.fr (2016). « L’essor des bibliothèques clandestines ». https://www.slate.fr/story/120383/essor-biblio

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^[1]Siècle Digital, « Piratage de livres : Anna’s Archive attaquée par 13 grands éditeurs », 10 mars 2026. https://siecledigital.fr/2026/03/10/piratage-de-livres-annas-archive-attaquee-par-13-grands-editeurs/ — Voir aussi : Bloomberg Law, « AI-Copyright Suits Target Pirate Sites Supplying Training Data », mars 2026. https://news.bloomberglaw.com/ip-law/ai-copyright-suits-target-pirate-sites-supplying-training-data

^[2]ActuaLitté, « Anna’s Archive : 300 millions € d’amende, mais personne ne passera à la caisse », avril 2026. https://actualitte.com/article/130678/legislation/anna-s-archive-300-millions-eur-d-amende-mais-personne-ne-passera-a-la-caisse. Le juge Jed Rakoff a accordé aux plaignants — Spotify, Universal Music Group, Sony Music et Warner Music — l’intégralité des sommes demandées en l’absence de toute défense de la part du site.

^[3]Siècle Digital, mars 2026, op. cit. La plainte évalue le volume total à près d’un pétaoctet de données.

^[4]Wikipédia FR, « Archive d’Anna », mis à jour janvier 2026 : https://fr.wikipedia.org/wiki/Archive_d’Anna. Le site est accessible à l’adresse https://annas-archive.gl/ (domaine en vigueur au moment de la rédaction ; la plateforme change régulièrement d’adresse sous la pression judiciaire). ActuaLitté, « Anna’s Archive, la bibliothèque des bibliothèques pirates », août 2024 : https://actualitte.com/article/113827/acteurs-numeriques/anna-s-archive-la-bibliotheque-des-bibliotheques-pirates

^[5]Bodó, B., Antal, D. & Puha, Z. (2020). « Can scholarly pirate libraries bridge the knowledge access gap? An empirical study on the structural conditions of book piracy in global and European academia ». PLoS ONE, vol. 15, n° 12. https://journals.plos.org/plosone/article?id=10.1371/journal.pone.0242509. L’étude analyse les logs de l’un des miroirs de Library Genesis (https://libgen.gl/) et démontre que les régions à faibles revenus compensent l’absence d’accès légal par un recours intensif à ces plateformes.

^[6]Slate.fr, « L’essor des bibliothèques clandestines », 2016 (article de fond, toujours pertinent). https://www.slate.fr/story/120383/essor-bibliotheques-clandestines. L’article souligne que « les bibliothèques pirates les plus importantes proviennent de la sphère culturelle russe, mais les documents qu’elles recueillent sont utilisés par des gens du monde entier, venant autant des pays riches que des pays pauvres ».

^[7]Publictionnaire / Huma-Num (2023), notice « Shadow libraries ». https://publictionnaire.huma-num.fr/notice/shadow-libraries/. L’expression « soin pirate » (pirate care) est reprise de l’exposition éponyme de Valeria Graziano, Tomislav Medak et Marcell Mars (Rijeka, 2020). La notice souligne que ces bibliothèques « préfèrent déployer les puissances de contribution collective et de reproductibilité illimitée du digital, en questionnant radicalement plusieurs paramètres dominants de notre culture juridique et économique comme le copyright ».

^[8]ActuaLitté, « Anna’s Archive, la bibliothèque des bibliothèques pirates », août 2024. https://actualitte.com/article/113827. ActuaLitté, « Le site Anna’s Archive frappé par une suspension soudaine », 6 janvier 2026 : https://actualitte.com/article/128531/legislation/le-site-anna-s-archive-frappe-par-une-suspension-soudaine. En janvier 2026, le domaine .org est supprimé ; deux nouveaux domaines sont réservés dans les heures qui suivent. Sci-Hub est accessible à https://sci-hub.fr/ et Sci-net à https://sci-net.xyz/

^[9]Siècle Digital, mars 2026, op. cit. La plainte mentionne une page dédiée (annas-archive.org/llm) ciblant explicitement les développeurs de modèles de langage. Le paiement en cryptomonnaies est détaillé dans la plainte déposée le 6 mars 2026 devant le tribunal fédéral du district sud de New York.

^[10]Rademeyer, M. & Selvadurai, N. (2025). « Out from the shadows: developing effective copyright laws for AI training datasets and shadow libraries ». Journal of Intellectual Property Law & Practice, vol. 21, n° 1. https://academic.oup.com/jiplp/article/21/1/22/8341529. Les auteurs démontrent que les cadres juridiques existants sur le droit d’auteur n’ont pas été conçus pour répondre à l’usage industriel des shadow libraries comme sources de données d’entraînement pour l’IA, et appellent à l’élaboration de législations spécifiques.

^[11]Next.ink, « Copyright : NVIDIA a contacté Anna’s Archive pour entraîner ses IA sur des millions de livres », 6 janvier 2026. https://next.ink/brief_article/copyright-nvidia-a-contacte-annas-archive/

^[12]ActuaLitté, « Nvidia accusé d’avoir puisé dans les millions de livres d’Anna’s Archive pour son IA », janvier 2026. https://actualitte.com/article/128821. La plainte amendée est déposée devant la Cour du district nord de Californie par un recours collectif d’auteurs. Volume évoqué : 500 téraoctets, soit près de 200 millions d’ouvrages.

^[13]Clubic, « Meta a-t-elle formé son IA sur des livres piratés ? De nouveaux éléments explosifs émergent », février 2025. https://www.clubic.com/actualite-553038. Des documents internes évoquent un « mode furtif » consistant à éviter les serveurs Facebook pour masquer l’origine des téléchargements.

^[14]Siècle Digital, « Un cofondateur de Mistral AI dans la tourmente sur son passé », 24 décembre 2025. https://siecledigital.fr/2025/12/24/un-cofondateur-de-mistral-ai-dans-la-tourmente-sur-son-passe/. Guillaume Lample aurait cité OpenAI, Google et DeepMind comme exemples de pratiques similaires, déclarant en interne que « tout le monde utilise LibGen ».

^[15]ActuaLitté, « Anna’s Archive attaquée par 13 éditeurs : le piratage de livres entré dans l’ère de l’IA », mars 2026. https://actualitte.com/article/129746. Le juge Vince Chhabria a relevé en 2025 que Meta avait utilisé des torrents de contenus issus d’Anna’s Archive pour entraîner Llama.

^[16]ActuaLitté, « Livres piratés et intelligence artificielle : le Français Mistral AI sous pression », février 2026. https://actualitte.com/article/129074. Voir aussi : Archimag, « L’IA en BU : enjeux éthiques et juridiques », mars 2026, https://www.archimag.com/bibliotheque-edition/2026/03/09/ia-bibliotheque-universitaire-enjeux-ethiques-juridiques, qui souligne que les bibliothèques universitaires se trouvent dans une position inconfortable face aux clauses contractuelles des éditeurs limitant le text mining sur leurs corpus.

^[17]Blog du Modérateur, « Meta aurait entraîné son IA sur des millions d’ouvrages piratés », mars 2025. https://www.blogdumoderateur.com/meta-entraine-ia-millions-ouvrages-pirates/. En mars 2025, le SNE, la SGDL et le SNAC ont intenté une action en justice contre Meta devant le tribunal judiciaire de Paris, accusant l’entreprise d’avoir utilisé sans autorisation près de 200 000 livres. Voir : Bureau du droit d’auteur, Université Laval (2024), « Intelligence artificielle », https://www.bda.ulaval.ca/intelligence-artificielle/ pour une perspective comparatiste sur les politiques des éditeurs en matière d’IA.

^[18]Dalloz Actualité, « Boussole IA & droit d’auteur #1 », décembre 2025. https://www.dalloz-actualite.fr/flash/boussole-ia-droit-d-auteur-1. La 42e chambre civile du Tribunal régional de Munich (LG München I) a statué le 11 novembre 2025 dans le litige GEMA c. OpenAI Inc. et OpenAI Ireland Ltd., relatif à l’usage lors de l’entraînement des modèles GPT-4 et GPT-4o de paroles de neuf chansons protégées. Le tribunal établit que « la génération répétée de séquences quasi identiques aux paroles des chansons litigieuses démontre la mémorisation des œuvres ».

^[19]Reuters, cité dans Economie Matin, « Meta assume le piratage de livres pour entraîner son IA », 10 mars 2026. https://www.economiematin.fr/meta-piratage-livres-entrainer-ia

^[20]The Atlantic / Addendum interactif permettant de rechercher des titres dans la base LibGen. Mentionné dans : Blog du Modérateur, mars 2025, op. cit.

^[21]ActuaLitté, « Anna’s Archive : 300 millions € d’amende », avril 2026, op. cit. Voir aussi : ActuaLitté, « Le site Anna’s Archive frappé par une suspension soudaine », 6 janvier 2026 : https://actualitte.com/article/128531. Les plaignants ont servi Anna’s Archive par e-mail car son « seul adresse est au Liberia ». Les identités des opérateurs restent inconnues à ce jour.

^[22]Livres Hebdo / AFP, « IA et droits d’auteur : l’accord d’Anthropic à 1,5 milliard de dollars finalement approuvé par un juge américain », 29 septembre 2025. https://www.livreshebdo.fr/article/ia-et-droits-dauteur-laccord-danthropic-15-milliard-de-dollars. Accord conclu avec des auteurs, ayants droit et éditeurs à la suite de téléchargements illégaux depuis Library Genesis et Pirate Library Mirror. Inventaire provisoire : environ 500 000 livres piratés.

^[23]Dataconomy FR, « Anthropic atteint un règlement de 1,5 milliard de dollars sur l’utilisation des livres protégés par le droit d’auteur », septembre 2025. https://fr.dataconomy.com/2025/09/24/anthropic-atteint-un-reglement-de-15-milliard-de-dollars. Le juge William Alsup a approuvé l’accord le 25 septembre 2025 et établi la distinction fondamentale entre l’usage (potentiellement couvert par le fair use) et l’acquisition illégale (non couverte).

^[24]Syndicat National de l’Édition (2023). Tribune « Construisons dès aujourd’hui une Intelligence Artificielle de rang mondial respectueuse de la propriété littéraire et artistique ». https://www.sne.fr/actu/tribune-construisons-des-aujourdhui-une-intelligence-artificielle-de-rang-mondial-respectueuse-de-la-propriete-litteraire-et-artistique/. Le SNE affirme que « le respect du droit d’auteur n’est pas un obstacle à l’innovation, mais bien une condition de sa durabilité ».

^[25]Directive 2019/790 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique (dite « directive DAMUN »), articles 3 et 4. JOUE L 130, 17 mai 2019, p. 92-119.

^[26]Ordonnance n° 2021-1518 du 24 novembre 2021, codifiée notamment à l’article L. 122-5-3 du Code de la propriété intellectuelle. Syndicat National de l’Édition, « Transposition de la directive Droit d’auteur en droit français ». https://www.sne.fr/droit-dauteur/transposition-de-la-directive-droit-dauteur/ Syndicat National de l’Édition (2025). Dossier « Intelligence artificielle ». https://www.sne.fr/numerique-2/intelligence-artificielle/

^[27]CNIL, « Entrée en vigueur du règlement européen sur l’IA : les premières questions-réponses ». Règlement (UE) 2024/1689, article 53 : la liste des données utilisées pour l’entraînement doit être rendue publiquement accessible. https://www.cnil.fr/fr/entree-en-vigueur-du-reglement-europeen-sur-lia

^[28]KultureGeek, « IA générative et droit d’auteur : le Sénat adopte en première lecture une proposition de loi sur l’utilisation des contenus culturels », 8 avril 2026. https://kulturegeek.fr/news-350455. Texte n° 220 (2025-2026), déposé le 12 décembre 2025 par Mme Laure Darcos, Mme Agnès Evren et M. Pierre Ouzoulias. Texte intégral : https://www.senat.fr/leg/ppl25-220.html. Syndicat National de l’Édition (2026), Communiqué « Preuve d’utilisation des contenus culturels et informationnels par les IA : les secteurs créatifs saluent l’avis du Conseil d’État qui confirme la robustesse de la proposition de loi du Sénat ». https://www.sne.fr/actu/preuve-dutilisation-des-contenus-culturels-et-informationnels-par-les-ia-les-secteurs-creatifs-saluent-lavis-du-conseil-detat-qui-confirme-la-robustesse-de-la-proposition-de-loi/

^[29]Dalloz Actualité, « Proposition de loi sénatoriale relative à l’instauration d’une présomption d’exploitation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle », janvier 2026 : https://www.dalloz-actualite.fr/node/proposition-de-loi-senatoriale-relative-l-instauration-d-une-presomption-d-exploitation-des-con. Séban Avocats, analyse de la proposition de loi Darcos, avril 2026 : https://www.seban-associes.avocat.fr/proposition-de-loi-darcos-instauration-dune-presomption-dexploitation-des-contenus-culturels-par-les-fournisseurs-dintelligence-artificielle/. Village de la Justice, « Proposition de loi Darcos sur l’utilisation des contenus culturels par les IA : le vote au Sénat du chaînon manquant », Ph. Schmitt, avril 2026 : https://www.village-justice.com/articles/proposition-loi-darcos-vote-senat-chainon-manquant,56991.html. Laure Darcos elle-même a confié à la presse : « On a fait exprès de rester vague » (Le Monde, 8 avril 2026). Conseil d’État, avis du 19 mars 2026 : https://www.conseil-etat.fr/avis-consultatifs/derniers-avis-rendus/a-l-assemblee-nationale-et-au-senat/avis-sur-une-proposition-de-loi-relative-a-l-instauration-d-une-presomption-d-exploitation-des-contenus-culturels-par-les-fournisseurs-d-intelligen

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