Le prix unique pour la Belgique

La Belgique est sur le point d’adopter le prix unique du livre. Depuis les années 1980, de nombreux projets de loi avaient déjà été proposés pour la Communauté francophone sans jamais aboutir. Le 20 juillet dernier, l’avant-projet de décret a été présenté par Alda Greoli, la ministre de la culture de la fédération Wallonie-Bruxelles. Il vise principalement à diminuer les surcoûts dus à l’importation de livres francophones, à rééquilibrer la concurrence entre les librairies indépendantes et la grande distribution mais également avec le marché en ligne et les librairies frontalières françaises, soumises au prix unique du livre depuis 1982, entrée en vigueur avec la loi Lang.

Foire du livre de Bruxelles by. Ines s.

La fin de la tabelle

Une grande partie des livres en français vendus en Belgique sont majorés de 10 à 17%1 par le distributeur par rapport aux prix pratiqués en France. La tabelle (ou mark-up), abolie en 1987, avait pour objectif de pallier aux surcoûts causés par l’importation et la différence de valeur entre la monnaie belge et française. Aujourd’hui considérée comme obsolète avec le passage à la monnaie unique, elle est toujours pratiquée par les distributeurs français Hachette et Interforum sur le marché belge. Sur les 70% que représentaient la part des livres importés en Belgique en 2008, plus de la moitié était encore soumis à la tabelle2.

Les libraires et les écrivains belges réclamaient depuis longtemps son interdiction totale. Le prix unique serait une véritable aubaine pour nos voisins belges qui peinent de plus en plus à faire face à la concurrence avec l’émergence du marché en ligne et le déséquilibre vis-à-vis du marché français.

Qui fixe le prix ?

Avec ce nouveau décret, un prix de vente unique sera fixé par l’éditeur, ou à défaut l’auteur. Les détaillants seront tenus de le respecter pendant vingt-quatre mois après la publication du livre, douze mois pour les bandes dessinées. Une fois cette période écoulée, les détaillants pourront proposer des remises supérieures à celles fixées par le texte. En ce qui concerne la part de livres importés, l’importateur déterminera le prix qui ne devra pas être supérieur à celui fixé par l’éditeur dans le pays d’origine. Quant au commerce en ligne, les vendeurs ne pourront pas cumuler la remise de 5% et l’offre des frais de port. Les remises ne devront donc pas excéder 5% du prix de vente public de l’ouvrage. Une remise de 15% pour les bibliothèques et d’autres exceptions sont prévues.

L’avant-projet a été confié à la Commission européenne qui devrait rendre ses conclusions au début de cette année. La mise en vigueur du texte est prévue pour 2020 dans le meilleur des cas, après une période de transition de trois ans. La protection culturelle du livre est la principale motivation de la ministre de la Culture qui considère que l’encadrement du prix du livre est un moyen de préserver la diversité de la production et de garantir la pérennité des librairies et des éditeurs indépendants3. Ce décret s’avère être une bonne nouvelle pour les professionnels du livre belges, même si elle fait quelques mécontents du côté des distributeurs et des grandes surfaces. La loi Lang a su faire ses preuves en France, jugeons qu’il en sera de même en Belgique.

Notes

1 VAN DIEVORT, Charles, ZEC, P. « Alda Greoli, la ministre de la Culture, établit le prix unique du livre », La Libre.be, 20 juillet 2016, disponible sur : http://www.lalibre.be/culture/livres-bd/alda-greoli-la-ministre-de-la-culture-etablit-le-prix-unique-du-livre-578e7d07357086b3e0d456ba

2 ROUSSEL, Frédérique, « Les Belges soumis à la tabelle », Libération, 4 avril 2011, disponible sur : http://next.liberation.fr/livres/2011/04/04/les-belges-soumis-a-la-tabelle_726573

3 VAN DIEVORT, Charles, ZEC, P. « Alda Greoli, la ministre de la Culture, établit le prix unique du livre », La Libre.be, 20 juillet 2016, disponible sur : http://www.lalibre.be/culture/livres-bd/alda-greoli-la-ministre-de-la-culture-etablit-le-prix-unique-du-livre-578e7d07357086b3e0d456ba

Bibliographie

Pour aller plus loin


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