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Catégorie : Pratiques internationales

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Livre numérique accessible à l’horizon 2025 : quels moyens pour quels impacts ?

La Directive du Parlement européen datant de 2019, portant notamment sur l’accessibilité des livres numériques, sera appliquée dans tous les pays de l’Union européenne à partir du 28 juin 2025. Qu’apporte cette nouvelle loi...

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La rémunération des auteurs sur la vente de livre numérique

Si lire sur son smartphone le dernier roman en vogue était autrefois inconcevable, aujourd’hui, 25% de la population française[1] déclare avoir déjà lu au moins un livre en format numérique. Avec son prix attractif et sa facilité d’usage le livre numérique a de quoi faire tourner les têtes. Si le consommateur semble ainsi ravi de voir de nouvelles possibilités de lectures s’ouvrir à lui tout en économisant dans son portefeuille, qu’en est-il de celui de l’auteur ? Parfois payé au nombre de mots, de pages ou de livres, la rémunération des auteurs a longtemps évolué, s’adaptant ainsi à l’époque et aux usages. Déterminé à légiférer en accord avec son temps, le législateur a donc entrepris dès 2014 une refonte de son code de la propriété intellectuelle afin de s’assurer d’une juste rémunération de ces auteurs face à ce phénomène de la vente de livres numériques.