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Étiqueté : Gallica

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Le droit de la propriété intellectuelle et le droit de la concurrence : le cas des bibliothèques numériques

Les bibliothèques numériques, comme Gallica et Europeana, sont des recueils d’œuvres d’auteurs numérisées et rassemblées par des concepteurs de bases de données. Ces recueils, puisqu’ils sont le fruit d’un travail intellectuel, sont protégés par...