La Directive du Parlement européen datant de 2019, portant notamment sur l’accessibilité des livres numériques, sera appliquée dans tous les pays de l’Union européenne à partir du 28 juin 2025. Qu’apporte cette nouvelle loi...
Le vendredi 7 octobre 2016, la loi pour une République numérique a été promulguée. Après l’étude de la commission mixte paritaire, le Sénat l’a définitivement adoptée le mercredi 28 septembre 2016 au cours d’une séance publique. La “stratégie...
Le taux de TVA des livres numériques en Italie vient de baisser et d’atteindre les mêmes 4 % qui touchent le livre papier. Si pour l’instant les réactions italiennes semblent positives, c’est l’occasion de...
